Conditions générales de vente (CGV)
Françis CLAUZEL - 07110 BEAUMONT
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e.mail: contact@atelier-terrerouge.com

Les achats faits par correspondance sur ce site donnent légalement droit à un délai de rétractation de 14 jours, délai pendant lequel vous pouvez retourner la manchandise achetée.

CONDITIONS GENERALES DU SITE
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atelier-terrerouge.com
Entreprise artisanale(auto entrepreneur)
déclarée a la chambre des metiers de l'Ardèche
sous le n° 324 700 954 RM07 (le 02/01/17)
nom du responsable: CLAUZEL Francis
Siège etablissement: 161 Impasse Terrerouge 07110 BEAUMONT - FRANCE
Nom commercial: atelierterrerouge
Téléphones: 0634980381/0475399612
Email: atelierterrerouge@wanadoo.fr
entreprise hors TVA
Code APE: 1629Z
Code APRM: 3240ZZ

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V.)

le fait de passer commande implique l' adhésion entière et sans résérve de l' acheteur à ces contions générales de vente!
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour excercer son droit de rétractation à compter de la date de reception de la commande.
le retour de la marchandise se fera aux frais de l'acheteur qui sera integralement remboursé du montant réglé à la commande(article commandé +port payé)
l 'acheteur dispose d une garantie de deux ans à compter de la delivrance du produit ! (voir conditions de garanties)

C.G.V.

-tous les prix des produits proposés à la vente sur ce site sont indiqués à chaque reférence , les prix indiqués sont port compris.
-L'atelierterrerouge s'engage à effectuer l'expédition de votre commande dans les 24h suivant sa reception(hors week-end)
les prix indiqués sont valable en France metroplitaine
pour le reste de l europe et les DOM TOM veuillez consulter le vendeur pour connaitre les surcouts.
-Les expéditions se font par poste, donc soumises aux delais de livraisons de celle-ci.
-Toute commande endommagée lors du transport ou non conforme à la commande sera remplacée sans frais pour le client après retour de la marchandise
(retour aux frais de l'atelierterrerouge)
-En cas de retard de livraison le client se reserve le droit d' annuler sa commande par simple mail ou téléphone.
-Toute modification de la commande demandée par l'acheteur ne pourra etre prise en compte que si elle est faite par courrier electronique avant l'expedition du produit.
-Si le produit fait l'objet d'un retour à l'expéditeur en raison d'une erreur dans le libellé de l'adresse donnée par l'acheteur lors de la commande,les frais de réexpédition resteront à la charge de l'acheteur.
- Le consommateur se doit d 'effectuer le reglement à la commande si celui -ci est fait par CB (sur le compte sécurisé Paypal) .Lors d un réglemnt par cheque le consommateur imprime le bon de commande et joint son chèque avant de l'envoyer par la poste.les delais d 'envoi demarrent à reception de ce courrier.
-L' atelierterrerouge s'engage a ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l'acheteur ,elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande
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-L'acheteur a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
-Tout consommateur avant d'etre lié a un contrat de vente par correspondance ,a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation pour s'informer de tout ses droits dans les conditons prevues par la loi.
Conditions de garanties:
le consommateur:
-beneficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
-peu choisir entre la reparation ou le remplacementdu bien sous reserve des conditionsde cout prevues par l'article L211-9 du code de la consommation.
-est dispensé d 'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la delivrance du bien
-le consommateur peut decider de mettre en oeuvre la garantie contre les defauts cachés de la chose vendue au sens de l'article1641 du code civil et que dans cette hypothese,il peut choisir entre la resolutionde la vente ou une reduction du prix de vente conformement a l article1641 du code civil.